Crottes alors …

Constater les déjections de petits rongeurs à moustaches dans un logement constitue l’une des missions de l’Huissier de Justice constatant.

Au-delà de l’anecdote la vrai question est : A qui incombe de trouver le solution à cette nuisance ?

Un bailleur se doit de louer un logement décent , c’est-à-dire répondant à des normes d’hygiène. Il appartient donc au bailleur de solutionner la présence des souris et de faire passer une entreprises spécialisée.

Mais ,Il appartient aussi au locataire d’entretenir son logement afin de ne pas être la cause de l’envahissement des nuisibles quel qu‘ils soient , rongeurs, punaises, blattes etc.

Lors de l’état des lieux d’entrée le bailleur veillera à ce que soit précisé l’état du logement , l’entretien de celui-ci et l’absence de nuisibles.

Rapporter la preuve du non entretien du logement par le locataire n’est pas facile , un constat d’huissier et une mise en demeure d’entretenir peut être envisagé.

Voir aussi l’article : Qui du locataire ou du bailleur doit se débarrasser des rongeurs dans un logement ?

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Qui doit payer un huissier de justice qui se charge de réclamer un impayé ?

Cela dépend la situation. Dans le cas d’une créance constatée par le juge (exemple : pension alimentaire), c’est au débiteur de payer les droits de recouvrement dus à l’huissier. Dans le cas d’un recouvrement à l’amiable (sans recours préalable au juge), c’est au créancier de payer. Le recouvrement est le fait de recevoir le paiement d’une dette. Dans tous les cas, la somme facturée par l’huissier dépend de la nature de l’impayé et du montant récupéré par l’huissier auprès du débiteur.

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