Un Huissier renifleur au service d’une copropriété….

Une copropriété est un concentré de ce que la société peut rassembler.
Les litiges ne manquent pas. Le syndic arbitre de cette micro société doit parfois trouver un partenaire.
Le copropriétaire indélicat qui se soulage dans la cage d’escalier doit être repéré.
Dans cette affaire il faut avoir du flair…..Et ne pas être trop sensible selon les cas.
Le constat de nuisances olfactives ou sonores restent difficile à réaliser en raison de leurs subjectivités.
Il s’agira en général de permettre au demandeur d’étayer une mise en demeure.
L’Huissier pourra vous conseiller sur ces procédures particulières .

Voir article : Voisins et mauvaises odeurs : que dit la loi ?

Quelles sont les sanctions en cas de nuisances olfactives avérées ?

Si toutes ces démarches ne font pas bouger votre voisin, vous pouvez saisir le tribunal pour faire cesser le trouble anormal de voisinage.

Dans ce cas, le voisin s’expose au versement de dommages et intérêts, de sanctions pour supprimer les nuisances (réalisation de travaux par exemple) ou à la suspension de son activité s’il s’agit d’une entreprise.

Trouble olfactif : ce qu’il faut retenir

Il s’agit d’un trouble anormal de voisinage qui peut être sanctionné. Ainsi, suivez ces conseils pour faire cesser la gêne avec votre voisin.

  1. Dialoguez dans un premier temps puis contacter votre syndic ou les services d’hygiène de la mairie
  2. Collectez des preuves (constat d’huissier, témoignages d’autres voisins, courrier, etc.)
  3. Faites vous accompagner par un conciliateur de justice
  4. Saisissez le tribunal si le dialogue échoue
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Qui doit payer un huissier de justice qui se charge de réclamer un impayé ?

Cela dépend la situation. Dans le cas d’une créance constatée par le juge (exemple : pension alimentaire), c’est au débiteur de payer les droits de recouvrement dus à l’huissier. Dans le cas d’un recouvrement à l’amiable (sans recours préalable au juge), c’est au créancier de payer. Le recouvrement est le fait de recevoir le paiement d’une dette. Dans tous les cas, la somme facturée par l’huissier dépend de la nature de l’impayé et du montant récupéré par l’huissier auprès du débiteur.

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