Lors des interactions sur Internet, chaque utilisateur est exposé à de potentiels litiges. Internet est un milieu qui change rapidement et, par conséquent, il est important de sauvegarder des éléments de preuve qui pourraient disparaître. Le constat d’huissier sur Internet est un moyen d’établir la vérité d’une situation à l’aide d’éléments matériels. La difficulté réside dans le fait qu’Internet est un milieu dématérialisé, ce qui pose de nombreux problèmes quant aux règles régissant l’administration de la preuve.

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Lors des interactions sur Internet, chaque utilisateur est exposé à de potentiels litiges. Internet est un milieu qui change rapidement et, par conséquent, il est important de sauvegarder des éléments de preuve qui pourraient disparaître.

La difficulté réside dans le fait qu’Internet est un milieu dématérialisé, ce qui pose de nombreux problèmes quant aux règles régissant l’administration de la preuve.

  • Constat harcèlement / diffamation sur les réseaux sociaux
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  • Constat Instagram
  • Constat Linkedin
  • Constat Twitter
  • Constat avis google ou autres
  • Constat site de rencontre (Tinder, Badoo, Happn …)
  • Constat site web
  • Constat SMS / texto
  • Constat mail
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